Qu’estu0096 ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Le Contrat d’Apprentissage est un contrat de travail type particulier du00e9fini par l’article L 6221.1 du Code du Travail.
u00ab Article L.6221.1 : le Contrat d’Apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son repru00e9sentant lu00e9gal et un employeur.
L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, u00e0 assurer u00e0 l’apprenti une formation professionnelle complu00e8te, dispensu00e9e pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d’Apprentis ou Section Apprentissage. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, u00e0 travailler pour cet employeur pendant la duru00e9e de son contrat d’apprentissage et u00e0 suivre cette formation u00bb
Les diplu00f4mes pru00e9paru00e9s par la voie de l’apprentissage sont les mu00eames que ceux pru00e9paru00e9s par la voie scolaire dans les lycu00e9es.
A quel u00e2ge le jeune peut-il signer un Contrat d’Apprentissage ?
Le jeune doit avoir :
- Entre 16 et 25 ans
- Ou 15 ans apru00e8s une classe de 3u00e8me (joindre un EXEAT ou la dispense de scolaritu00e9 du00e9livru00e9e par l’Inspection Acadu00e9mique)
Quelle est la duru00e9e du contrat d’apprentissage ?
La duru00e9e normale est de 2 ans u00e0 3 ans selon le type de formation mais elle peut u00eatre modulu00e9e entre 1 et 3 ans (en fonction du diplu00f4me pru00e9paru00e9 ou du niveau initial du jeune).
- DEMANDE DE DEROGATION A L’ENTREE EN APPRENTISSAGE
Quand peut-il u00eatre signu00e9 ?
Le contrat d’apprentissage peut u00eatre signu00e9 u00e0 partir du 1er juillet. Il peut commencer entre 3 mois avant et 3 mois apru00e8s le du00e9but de la formation.
Si la formation commence apru00e8s cette pu00e9riode, il faut impu00e9rativement remplir une DEMANDE DE DEROGATION A L’ENTREE EN APPRENTISSAGE.
Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?
- Pendant la pu00e9riode d’essai la rupture peut intervenir u00e0 la demande du Mau00eetre d’Apprentissage ou de l’apprenti au cours des deux premiers mois du contrat.
- Passu00e9 ce du00e9lai, la rupture ne peut intervenir que d’un commun accord, ou sur du00e9cision du Conseil des Prud’hommes.